Contrôles des services de transports de personnes
Mis à jour le 04/01/2016
A la demande du ministre de l’Intérieur, le comité départemental de lutte contre les fraudes s’est réuni le lundi 29 juin en préfecture du Calvados, coprésidé par M. Jean CHARBONNIAUD, Préfet de région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, et de Mme Carole ETIENNE, Procureur de la République près du TGI de Caen.
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