Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER

Mis à jour le 18/10/2019

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale, la DUP et enquête parcellaire qui s'est déroulée du 25/02/2019 à 10h00 au 27/03/2019 inclus jusqu'à 17h00

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/1109

ou bien en cliquant directement sur :

Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 23,32 Mb - 07/02/2023

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Télécharger avis et conclusions demande autorisation environnementale courseulles sur mer PDF - 0,88 Mb - 07/02/2023

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Télécharger avis et conclusions DUP courseulles sur mer PDF - 0,88 Mb - 07/02/2023

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Télécharger avis et conclusions enquete parcellaire courseulles sur mer PDF - 0,79 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 portant déclaration d'utilité publique du projet de la ZAC Saint Ursin à Courseulles-sur-mer PDF - 2,59 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Exposé des motifs et considérations justifiant la DUP pour le projet de ZAC Saint Ursin PDF - 0,71 Mb - 07/02/2023

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