Enquête publique unique (DUP, MEC du PLU, Parcellaire) du centre pénitencière à Ifs (Calvados)

Mis à jour le 03/10/2019

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’IFS ET A L’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D'IFS

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/573

ou bien en cliquant directement sur :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 11,84 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 1 (DUP) PDF - 0,25 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 2 (Mise en Compatibilité du PLU) PDF - 0,26 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 3 (Enquête parcellaire) PDF - 0,25 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 pour la DUP du centre pénitenciaire d'Ifs PDF - 0,66 Mb - 07/02/2023

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Télécharger exposé des motifs de déclaration d'utilité publique (DUP) PDF - 0,59 Mb - 07/02/2023

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Télécharger annexe 3 synthèse des mesures Eviter Réduire Compenser (ERC) du centre pénitencière d'Ifs PDF - 0,74 Mb - 07/02/2023

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Télécharger annexes 3 1 détail des mesures ERC au titre de la compensation agricole PDF - 0,31 Mb - 07/02/2023

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Télécharger annexe 3 2 détail des mesures ERC pour l'environement, suivi et étude d'impact PDF - 0,87 Mb - 07/02/2023

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Télécharger annexes 3 3 charte "Chantiers à faible nuisance" de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice PDF - 2,62 Mb - 07/02/2023

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Télécharger avis et dossier de mise en compatibilité du PLU d'Ifs PDF - 24,48 Mb - 07/02/2023

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Télécharger plans du périmetre DUP des travaux du centre pénitencier d'ifs PDF - 0,41 Mb - 07/02/2023

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