ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire

Mis à jour le 03/06/2019

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale, la DUP et enquête parcellaire qui s'est déroulée du 28 mars 2019 au 30 avril 2019 inclus.

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/1133

ou bien en cliquant directement sur :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,32 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Avis portant sur la DUP PDF - 0,74 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Avis portant sur l'enquête parcellaire de la ZAC PDF - 0,83 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Les annexes au rapport du commissaire enquêteur PDF - 23,39 Mb - 07/02/2023

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