Aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOURES-LA-DELIVRANDE
Mis à jour le 03/04/2017
Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d'autorisation unique valant autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif à l'aménagement de la ZAC dite "les Hautrs Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE