AP d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim au 1er juin2024

Mis à jour le 26/04/2024
Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim au 1er juin2024

Le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2024 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse a été soumis à la consultation du public du 28 mars 2024 au 18 avril 2024 inclus.

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet d’arrêté préfectoral sont disponibles ci-dessous :

Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,06 Mb - 26/04/2024
Télécharger Rapport motivant la décision préfectorale PDF - 0,30 Mb - 26/04/2024

Vous pouvez consulter le projet d'arrêté préfectoral mis en consultation à partir du lien suivant :

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,09 Mb - 26/04/2024