Arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Réseau encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 20/10/2022

La charte d’engagements de SNCF Réseau encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été soumise à la consultation du public du 23 août au 13 septembre 2022 inclus.
L’arrêté préfectoral portant approbation de la charte a été visé le 18 octobre 2022.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger Arrêté préfectoral - Charte SNCF Réseau PDF - 0,49 Mb - 07/02/2023

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet de charte sont disponibles ci-dessous :

Télécharger Synthese des observations du public Charte SNCF Reseau PDF - 0,29 Mb - 07/02/2023
Télécharger Rapport approbation Charte SNCF Reseau PDF - 0,58 Mb - 07/02/2023

Documents listés dans l’article