Chasse - AP mini-maxi cerf Elaphe UGI 14-50 saison 2024-2025

Mis à jour le 29/04/2024
Projet d’arrêté inter-préfectoral fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans l’Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés

Le projet d’arrêté inter-préfectoral fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans l’Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 a été soumis à la consultation du public du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus.

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet d’arrêté préfectoral sont disponibles ci-dessous :

Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,11 Mb - 29/04/2024
Télécharger Rapport motivant la décision préfectorale PDF - 0,48 Mb - 29/04/2024

Vous pouvez consulter le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation à partir du lien suivant :

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,35 Mb - 29/04/2024