Commune de Ouistreham

Mis à jour le 25/01/2018

Consulter le rapport de motivation, la synthèse et la convention de transfert de gestion du domaine public maritime en dehors des ports sur la commune de Ouistreham.

Télécharger Rapport de motivation PDF - 0,07 Mb - 07/02/2023
Télécharger Synthèse PDF - 0,04 Mb - 07/02/2023
Télécharger Convention PDF - 0,55 Mb - 07/02/2023

 

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