Saint Aubin d'Arquenay

Mis à jour le 17/10/2017

Commune ne faisant pas partie de la liste annexée à l’arrêté
préfectoral du 29 mars 2011 fixant la liste des communes
concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technologiques majeurs.