Aménagement de la Zone d'Aménagement Conceté (ZAC) chemin de Clopée à GIBERVILLE

Mis à jour le 28/09/2018

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 13/08/2018 à 9h00 au 12/09/2018 inclus jusqu'à 17h30 à la mairie de GIBERVILLE

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/879

ou bien :

Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,13 Mb - 07/02/2023

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Télécharger conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur PDF - 0,32 Mb - 07/02/2023

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