Aménagement des bassins versants des mares d'Anguerny et du Nouveau Monde sur COLOMBY-ANGUERNY

Mis à jour le 16/05/2018

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 mars 2018 au 11 avril 2018 sur le territoire de la commune de COLOMBY-ANGUERNY

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis à la demande d'autorisation environnementale unique, à la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) en appuyant sur les liens suivants :

Télécharger Rapport DIG et autorisation environnementale unique PDF - 4,61 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Conclusions et avis à la demande d'autorisation PDF - 0,29 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Conclusion et avis à la Déclaration d'Intérêt Général PDF - 0,36 Mb - 07/02/2023

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Vous pouvez également consulter ces pièces sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/645

Documents listés dans l’article