Création d'une zone d'habitat et d'activités "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON

Mis à jour le 03/02/2020

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique de la demande d'autorisation environnementale qui s'est déroulée du 25/11/2019 au 27/12/2019 à la mairie de BRETTEVILLE-SUR-ODON

Vous pouvez lire les différents documents en cliquant sur les liens suivants :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,56 Mb - 07/02/2023

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Télécharger conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,22 Mb - 07/02/2023

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mais également en appuyant sur le lien suivant :
- https://www.registre-dematerialise.fr/1767