Prélèvement et exploitation des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D'ECTOT commune AURSEULLES

Mis à jour le 28/04/2020

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 13/02/2020 au 13/03/2020 à la mairie d’AURSEULLES (Anctoville)

Vous pouvez consulter, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivants :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur sur SAINT GERMAIN D'ECTOT PDF - 1,83 Mb - 07/02/2023

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Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur SAINT GERMAIN D'ECTOT PDF - 0,73 Mb - 07/02/2023

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https://www.registre-dematerialise.fr/1885