Projet de lotissement "la Clairière" sur la commune de ANISY
Mis à jour le 29/03/2018
Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulé du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 à 17h30
Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en appuyant sur les liens suivants :
et consulter ces pièces et annexes sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/593