Projet du mémorial Britanique à Ver-sur-mer
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET DE CRÉATION D’UN MEMORIAL BRITANNIQUE PORTE PAR LE « NORMANDY MEMORIAL TRUST » ET À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VER SUR MER (14 739) AINSI QUE SUR L’ENQUÊTE RELEVANT DE LA DÉLIVRANCE DES DEUX PERMIS D’AMÉNAGER.
Liste des pièces du rapport d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion et avis concernant la déclaration de projet
Conclusion et avis concernant la mise en compatibilité du PLU
Conclusion et avis concernant les deux permis d’aménager
Liste des documents annexes
:
Annexe 1 : Décision E18000075/14 du tribunal administratif de Caen du 4 septembre 2018 désignant le commissaire enquêteur
Annexe 2 : Attestation du commissaire enquêteur sur l’honneur
Annexe 3 : Arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 d’ouverture de l’enquête publique
Annexe 4 : Avis au public annonçant l’enquête publique (3 pages) (texte reproduit sur les affiches format A2, fond jaune, annonçant l’enquête au public)
Annexe 5 : Parutions de l’avis d’enquête publique dans la presse
Annexe 6 : Bilan de la concertation
Annexe 7 : Avis délibéré de la MRAe de Normandie n° 2018-2762 du 20 septembre 2018 relatif au projet de réalisation d’une opération d’aménagement pour la création d’un mémorial britannique sur la commune de Ver-sur-mer
Annexe 8 : Avis délibéré de la MRAe de Normandie n° 2018-2763 du 4 octobre 2018 sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Ver-sur-mer dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’un mémorial britannique
Annexe 9 : Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées du 28 septembre 2018
Annexe 10 : Avis de la CDNPS du 13 novembre 2018
Annexe 11 : Avis du préfet du Calvados sur l’étude agricole du 6 novembre 2018
Annexe 12 : Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements
Annexe 13 : Registres papier d’enquête publique
Annexe 14 : Courriers et documents reçus du public, annexés aux registres papier
Annexe 15 : Observations du public déposées sur le registre dématérialisé
Annexe 16 : Procès-verbal de synthèse
Annexe 17 : Accusés de réception du procès verbal de synthèse
Annexe 18 : Mémoire en réponse de la commune de Ver-sur-Mer et de NMT au procès-verbal de synthèse
Annexe 19 : Complément au mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse
Documents listés dans l’article
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- Télécharger ver sur mer 4 conclusions et avis permis d amenager PDF - 0,29 Mb - 07/02/2023
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