Varaville : Aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Enquête du 14 mai au 15 juin
Mis à jour le 04/10/2018
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/05/2018 au 15/06/2018 inclus à la mairie de VARAVILLE.
Documents listés dans l’article
- Télécharger conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,16 Mb - 07/02/2023
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 7,46 Mb - 07/02/2023
- Télécharger arrêté préfectoral d'approbation du 2018 09 26 du plu de varaville pour l'aire accueil des gens du voyage PDF - 0,20 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Annexes à l'arrêté préfectoral - partie 1 sur 4 PDF - 21,25 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Annexes à l'arrêté préfectoral - partie 2 sur 4 PDF - 21,05 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Annexes à l'arrêté préfectoral - partie 3 sur 4 PDF - 19,95 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Annexes à l'arrêté préfectoral - partie 4 sur 4 PDF - 12,40 Mb - 07/02/2023