Arrêté inter-préfectoral des 11 mars 2016 (Orne) et 15 mars 2016 (Calvados) - Enquête publique
Mis à jour le 23/03/2016
Effacement des seuils des anciennes centrales hydroélectriques de la Fouillerie et du Bateau ainsi que de l'ancien moulin de Danet situés sur le cours de l'Orne, respectivement sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT, MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE et RAPILLY
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Documents listés dans l’article
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