Commune de Versainville - Désinscription du site "le château et son parc"

Mis à jour le 12/12/2013

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la description du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune de Versainville.

Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,09 Mb - 07/02/2023