AP 31/05/2017 fixant les mesures sur les lieux:personnes vulnérables produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 21/06/2017

Consulter ici, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus et les mesures de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017