Commune de Ouistreham
Mis à jour le 25/01/2018
Consulter le rapport de motivation, la synthèse et la convention de transfert de gestion du domaine public maritime en dehors des ports sur la commune de Ouistreham.
Préfet
du Calvados
Consulter le rapport de motivation, la synthèse et la convention de transfert de gestion du domaine public maritime en dehors des ports sur la commune de Ouistreham.