Le 18 novembre 2013

JORF n°0156 du 8 juillet 2010
 
Texte n°16

ARRETE
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
 
NOR: ECEI1012841A

 
 
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
 
Vu le code du tourisme ;
 
Vu l’avis de la commission de l’hébergement touristique marchand en date du 25 mars 2010, 
 
Arrête : 

Article 1 

Le tableau de classement homologué mentionné à l’article D. 332-1 du code du tourisme figure en annexe 1 du présent arrêté. 
 
Article 2 
 
·	Modifié par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 4
L’exploitant d’un terrain de camping qui souhaite obtenir le classement de son établissement s’adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l’article L. 332-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du même code. 
 
L’exploitant transmet à l’organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme. 
 
Lorsqu’un changement dans le statut de l’accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l’article L. 332-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du même code. 
 
Article 3 
 
·	Modifié par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 4
Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d’un terrain de camping, l’organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l’inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d’accréditation pour la réalisation des inspections de classement des terrains de camping publié par le comité français d’accréditation (COFRAC). 
 
L’organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend : 
 
― le rapport de contrôle mentionné au a de l’article D. 332-3 du code du tourisme conforme à un modèle établi par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 de ce même code ; 
 
― la grille de contrôle mentionnée au b de l’article D. 332-3 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 de ce même code. 
 
L’organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des terrains de camping publié sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme. 
 
Article 4 

La décision de classement indique le nom, l’adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement en précisant la mention « tourisme » ou « loisirs », le nombre total d’emplacements (hors aire de stationnement pour autocaravanes), le nombre d’emplacements « confort caravane » et « grand confort caravane » ainsi que, le cas échéant, le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes. 
 
Article 5 

La liste des terrains de camping classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
 
― le nom de l’établissement ;
 
― les coordonnées postales ;
 
― le cas échéant, le courriel et l’adresse du site internet ;
 
― les coordonnées téléphoniques ;
 
― le nombre d’étoiles ;
 
― la date d’attribution du classement ;
 
― la catégorie de classement (tourisme ou loisirs) ;
 
― le nombre d’emplacements. 
 
Article 6 

Les terrains de camping classés doivent afficher dans le bureau d’accueil ou à l’entrée du terrain notamment les informations suivantes :
 
― le nombre total d’emplacements, leur répartition en « loisirs » ou « tourisme » ;
 
― le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes ;
 
― le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
 
― les prix pratiqués ;
 
― le règlement intérieur ;
 
― le nombre d’emplacements nus ;
 
― le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
 
― le nombre d’emplacements « confort caravane ». 
 
Article 7 
 
A modifié les dispositions suivantes :
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 10 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 11 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 12 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 13 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 3 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 4 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 6 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 7 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 8 (Ab)
·	Abroge Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 9 (Ab)
 
Article 8 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Annexe 

Article Annexe I 
 
TABLEAU DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CAMPING OU CARAVANAGE 
A. ― Mode d’emploi du tableau de classement des terrains
 
de camping ou caravanage en cinq catégories de 1 à 5 étoiles 
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres, soit Equipements et aménagements , Services au client et Accessibilité et développement durable .
 
b) La colonne Statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.
 
Les critères obligatoires sont notés d’un X.
 
Les critères à la carte sont notés d’un O.
 
Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
 
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points .
 
Pour être classé dans une catégorie donnée, un terrain de camping ou caravanage doit respecter au minimum un total de points résultant de l’addition de :
 
1. Points correspondant à des critères obligatoires : 
	CATÉGORIE
 						
	1*
 	2*
 	3*
 	4*
 	5* 
 		
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.) 
 	127
 	159
 	186
 	216
 	283
 		
Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

2. Points correspondant à des critères à la carte : 
	CATÉGORIE
 						
	1*
 	2*
 	3*
 	4*
 	5*
 		
Nombre de points de critères à la carte à atteindre
 	20
 	36
 	64
 	85
 	86

B. ― Prérequis 
Pour pouvoir prétendre au classement, la surface minimum d’un emplacement doit être de 70 m² pour les 1* et 2* et de 80 m² pour les 3*, 4* et 5*, à l’exception des places de l’aire de stationnement pour les autocaravanes à l’entrée du terrain de camping, dont la surface minimum indiquée dans le tableau de classement est de 35 m² quelle que soit la catégorie de classement. 

C. Tableau de classement 
Légende : 
X = critère obligatoire - O = critère optionnel - NA = critère non applicable 

 	 	 	 	CATEGORIES 					 			
 	CRITERES DE CLASSEMENT
 
(le cas échéant des précisions sont
 
apportées par critère dans la
 
colonne de droite du tableau) 	Statut du critère 	Points 	1* 	2* 	3* 	4* 	5* 	Précisions 			
 	CHAPITRE 1 : EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 											
 	1.1. GENERALITES 											
	Densité d’occupation 											
1 	Nombre d’emplacements maximum par hectare 	X 	5 	100 	100 	90 	80 	70 	 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
2 	Nombre d’emplacements par hectare minoré 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Bonification de 1 point par ranche de 10 emplacements en moins par hectare, plafonnée à 5 points. 			
	Délimitation des emplacements 											
3 	Délimitation sommaire 	X ou NA 	2 	X 	NA 	NA 	NA 	NA 	 			
4 	Identification des emplacements par tout moyen (élément signalétique, mobilier, végétation naturelle ou rapportée, nature ou topologie du terrain) 	X ou O 	5 	O 	X 	X 	X 	X 				
5 	Numérotation des emplacements ou hébergements 	X ou O 	5 	O 	X 	X 	X 	X 	 			
	Ordures ménagères 											
6 	Existence d’un système de collecte d’ordures ménagères ou de poubelles réparties en un ou plusieurs point(s) sur le terrain 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 				
7 	Ramassage quotidien des déchets ménagers 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 	Ce critère est réputé acquis s’il existe un moyen de stockage dans une installation réservée à ce seul effet. 			
	Accès, parking et voierie 											
8 	Passage de roues sur sol stabilisé et propre (à éviter poussière et boue) 	X ou O 	2 	O 	X 	X 	X 	X 	 			
9 	Places de parking à l’entrée 	X ou O 	3 	O 	O 	X 	X 	X 	Il s’agit des places de parking visiteurs et/ou clients, à l’exception de celles qui se trouvent sur les emplacements. Elles doivent se situer dans un rayon de 150 mètres par rapport à un point d’entrée du terrain de camping. 			
10 	Accès véhicules sécurisé 	X ou O 	3 	O 	O 	O 	O 	X 	Ce critère est réputé acquis si l’entrée du terrain de camping est contrôlée par des barrières automatisées ou est organisée par la présence permanente d’un personnel dédié. 			
	Éclairage 											
11 	Éclairage des parties communes 	X ou O 	3 	O 	X 	X 	X 	X 	 			
12 	Balisage nocturne des voies intérieures 	X ou O 	2 	O 	O 	X 	X 	X 	 			
	Sécurité 											
13 	Clôture naturelle ou artificielle 	X 	3 	X 	X 	X 	X 	X 	 			
14 	Présence de jour 	X ou O ou NA 	2 	O 	X 	NA 	N A 	NA 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 			
15 	Présence permanente 24 heures sur 24 	X ou O 	3 	O 	O 	X 	X 	X 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour es terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. Dans ce cas il doit y avoir un poste téléphonique de secours sur place et le critère 57 est alors acquis. 			
	Raccordements électriques des emplacements (par tranche de 100) 											
16 	Pourcentage d’emplacements équipés 	X ou O 	2 	10 	10 	10 	30 	50 	 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
17 	Majoration du pourcentage d’emplacements équipés 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Bonification de 1 point par tranche de 10% d’emplacements équipés supplémentaires, plafonné à 5 points. 			
18 	Intensité minimale de 2 ampères 	X ou O ou NA 	1 	O 	O 	X 	X 	NA 	 			
19 	Intensité minimale de 10 ampères 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Les points se cumulent avec ceux du critère précédent. 			
20 	Intensité minimale de 16 ampères 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 	Les points se cumulent avec ceux des deux critères précédents. 			
	Qualité paysagère du terrain de camping 											
21 	architecture du bâtiment d’accueil principal en cohérence avec : 
- le type ou style d’architecture dominant de la région 
- le positionnement thématique du terrain de camping 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 	Si le bâtiment d’accueil principal est en cohérence avec un positionnement thématique du terrain de camping, alors le thème choisi doit titre mis en avant dans la communication 			
22 	Architecture d’un ou plusieurs bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) en cohérence avec : 
- le type ou style d’architecture dominant de la région 
- le positionnement thématique du terrain de camping 	O 	 	O 	O 	O 	O 	O 	Bonification de 1 point par bâtiment collectif supplémentaire, plafonnée à 5 points. 
Si le(s) bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) est (sont) en cohérence avec un positionnement thématique du terrain de camping, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication. 			
	Abri de jardin 											
23 	Présence d’un abri de jardin sur 50% des emplacements avec hébergement locatif 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 	Surface maximale de l’abri de jardin : 6 m2 maximum. 
Le critère est réputé non applicable pour les terrain de camping sans emplacement avec hébergement locatif. 			
24 	Présence d’un abri de jardin sur 100% des emplacements avec hébergement locatif 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Surface maximale de l’abri de jardin : 6 m2 maximum. 
Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 
Le critère est réputé non applicable pour les terrains de camping sans emplacement avec hébergement locatif. 			
	1.2. EQUIPEMENTS COMMUNS 											
25 	Installation en matériaux de qualité avec sol lessivable (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...) 	X 	3 	X 	X 	X 	X 	X 	 			
	Bureau d’accueil 											
26 	Présence d’un bureau d’accueil 	X ou O 	4 	O 	X 	X 	X 	X 	En catégorie 1 et 2*, le bureau d’accueil peut-être constitué par une installation mobile. 			
27 	Bureau d’accueil commun si multi- hébergement 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 	En catégorie 1 et 2*, le bureau d’accueil peut-être constitué par une installation mobile. 			
 	Espaces d’animation 											
28 	Espace de rencontre et d’animation 	X ou O 	3 	O 	X 	X 	X 	X 				
29 	Catégorie(s) d’animation(s) encadrée(s) par un animateur (sur l’espace de rencontre et d’animation) 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Bonification de 1 point par catégorie d’animation proposée par le terrain de camping, plafonné à 5 points. 			
30 	Présence d’un club enfants 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 				
 	Terrains de jeux et activités 											
31 	Aire de jeu(x) pour enfants 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 	Il s’agit d’un espace dédié pour le jeu des enfants. 			
32 	Aire de jeu(x) pour enfants équipée(en nombre de jeux proposés) 	X ou O 	3 	1 	1 	2 	3 	4 	Il s’agit d’une aire équipée d’une structure de jeux dédiée aux enfants. 
Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
33 	Majoration du nombre de jeux proposés sur l’aire de jeux enfants équipée 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Bonification de 1 point par jeu proposé sur l’aire de jeux enfants équipée, plafonné à 5 points 			
34 	Majoration du nombre d’aire(s) de jeux pour enfants équipée(s) supplémentaire(s) 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Bonification de 1 point par aire de jeux équipée supplémentaire, plafonné à 5 points. 			
35 	Terrain d’activité(s) ou point(s) d’eau (hors espace de baignade) proposant au moins la possibilité d’effectuer un type d’activité 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Attribution de 1 point par type d’activité, plafonné à 5 points. 			
36 	Terrain d’activité(s) ou point(s) d’eau supplémentaire(s) (hors espace de baignade) 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Attribution de 1 point par terrain d’activité, plafonné à 5 points. 			
 	Autres équipements d’animation 											
37 	Présence d’une discothèque 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
38 	Présence d’une salle de projection ou d’un théâtre de plein air 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
39 	Présence d’une télévision dans un espace autre que le bar 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
40 	Piste de danse 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
41 	Podium ou scène 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
	Salle de réunion et d’utilisation commune 											
42 	Présence d’une salle de réunion et d’utilisation commune 	X ou O 	3 	O 	O 	O 	X 	X 	Quand le critère est obligatoire, alors il devient optionnel pour les terrains de camping de catégorie “loisirs”. 			
 	Espaces de baignade 											
43 	Présence d’un espace aquatique aménagé destiné à la baignade : Ou piscine ; Ou accès direct à un environnement de baignade naturel 	X ou O 	3 	O 	O 	O 	O 	X 				
44 	Présence d’une piscine équipée d’une couverture fixe ou amovible 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 	Si ce critère est validé, le précédent est réputé acquis. 			
45 	Présence d’une piscine chauffée 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 	Eau chauffée par tout moyen de chauffage. 
Si ce critère est validé, le critère 43 est réputé acquis. 			
46 	Présence d’équipement(s) ou d’infrastructure(s) fixe(s) dédié(s) à une activité aquatique ludique 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Si ce critère est validé, le critère 43 est réputé acquis. 
Attribution de 1 point par équipement ou infrastructure, plafonné à 5 points. 			
 	Espaces de détente et de remise en forme 											
47 	Présence d’un sauna 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
48 	Présence d’un hammam 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
49 	Présence d’un bain à remous ou bain à bulles 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
50 	Présence d’un centre de soins 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 	Il s’agit de soins esthétiques ou de bien-être. 			
51 	Présence d’une salle de remise en forme 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
52 	Présence d’autre(s) équipement(s) de détente ou de bien-être 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Attribution de 1 point par équipement de détente ou de bien-être supplémentaire, plafonné à 5 points. 			
 	Internet 	 	 	 	 	 	 	 				
53 	Accès internet dans un espace accessible par la clientèle du terrain de camping 	O ou X 	4 	O 	O 	O 	X 	X 	Si la technique le permet. Pour les catégories 1, 2 et 3*, si l’espace est équipé d’un système Wifi, alors le critère est réputé acquis. 			
54 	Accès internet aux emplacements : 50% des emplacements 	O ou X 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Si la technique le permet.  
L’accès internet peut se faire par tout moyen. 			
55 	Accès internet aux emplacements : 100 % des emplacements 	O ou X 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Si la technique le permet. 
L’accès internet peut se faire par tout moyen. 
Si 			
56 	Accès haut débit (wifi, câble, adsl) à tous les emplacements et espaces communs 	O ou X 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Si la technique le permet.  
Si ce critère est validé, alors les trois critères précédents sont réputés acquis. 			
 	Téléphone 											
57 	Un poste téléphonique de secours sur place ou à proximité immédiate 	X 	1 	X 	X 	X 	X 	X 	Dans un rayon de 300 mètres maximum par rapport à un point d’entrée du terrain de camping. 
Le poste téléphonique de secours peut-être le même appareil que celui du critère suivant, à partir du moment où il est accessible et en fonctionnement 24 heures sur 24 et pendant les périodes d’ouverture du terrain de camping. 			
58 	Téléphone ou point phone à disposition 	X ou O 	1 	O 	O 	X 	X 	X 	Sur place et dans un espace commun. 			
 	Autres services et équipements 											
59 	Possibilité de dépôt de valeur au bureau d’accueil 	X ou O 	1 	O 	O 	X 	X 	X 	Quand le critère est obligatoire, il devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 			
60 	Possibilité de ravitaillement à proximité 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	X 	X 	Dans un rayon de 1000 mètres maximum par rapport à un point d’entrée du terrain de camping. 
Quand l’établissement propose un point de ravitaillement sur place, le critère est réputé acquis. Les points se cumulent alors avec ceux du critère suivant 			
61 	Possibilité de ravitaillement sur place 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 	Si ce critère est validé, le précédent est réputé acquis. 			
 	Bar et restauration 											
62 	Bar et restauration à proximité 	X ou O 	1 	O 	O 	O 	X 	X 	Dans un rayon de 1000 mètres maximum par rapport à un point d’entrée du terrain de camping. 
Quand l’établissement propose bar et restauration sur place, le critère est réputé acquis. Les points se cumulent alors avec ceux du critère suivant. 			
63 	Bar et restauration sur place 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 	Si ce critère est validé, le précédent est réputé acquis. 			
64 	Bar séparé 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 	Il s’agit du bar séparé de l’espace restauration. 			
65 	Restauration avec serveur 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
66 	Service de boissons en haute saison 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	X 	X 	Si le terrain de camping est équipé d’un distributeur de boissons alimenté en permanence, alors le critère est réputé acquis. 
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 			
 	1.3 EQUIPEMENTS SANITAIRES FIXES EN MATERIAUX DE QUALITE 											
67 	Installation en matériaux de qualité avec sol et murs lessivables (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...) 	X 	3 	X 	X 	X 	X 	X 				
 	Niveau d’équipements sanitaires requis pour les emplacements non desservis en eau et assainissement 
(si le terrain de camping ne propose pas ce type d’emplacement, l’ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables) 											
 	Lavabos avec eau chaude, glaces et tablettes (par tranche de 100) 											
68 	Lavabos avec glaces et tablettes 	 
X ou NA 	 
1 	12 	/ 	/ 	/ 	/ 	30% des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche. 
Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.  
Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets avec une vasque commune). 			
				X 	NA 	NA 	NA 	NA 		
69 	Appareils individualisés 	 
X ou O ou NA 	 
1 	5 	12 	11 	/ 	/ 	30% des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche. 
Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. 
Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis. 			
				O 	X 	X 	NA 	NA 		
70 	En cabines 	 
X ou O 	 
3 	3 	7 	7 	20 	23 	30% des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche. 
Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour les catégories 1, 2*, si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis. 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
71 	Lavabos pour enfants 	 
X ou O 	 
2 	1 	1 	1 	1 	1 	Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d’équipements sanitaires demandés pour les trois critères précédents. 			
				O 	O 	O 	O 	X 		
72 	Espace lavabos chauffé 	X ou O 	O 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de lavabos doit être chauffé pour que le critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis 			
 	Douches avec eau chaude (par tranche de 100) 											
73 	En cabines individuelles 	 
X ou NA 	 
2 	3 	/ 	/ 	/ 	/ 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines . Les points sont alors réputés acquis. 			
				X 	NA 	NA 	NA 	NA 		
74 	En cabines individuelles avec séparation d’un coin déshabillage 	 
X ou O 	 
2 	3 	6 	10 	15 	17 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour la catégorie 1 *, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	X 	X 	X 	X 		
75 	En cabines individuelles avec fermeture porte intégrale 	 
O 	 
3 	3 	6 	10 	15 	17 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère 73 est réputé acquis. Pour les catégories 2, 3, 4 et 5*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
76 	Salles d’eau adulte, avec douche et lavabo 	 
X ou O 	 
2 	2 	2 	3 	5 	6 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
77 	Espace douches chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de douches doit être chauffé pour que le critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
	Toilettes (par tranche de 100) 											
78 	Toilettes à chasse d’eau ou toilettes sèches 	 
X 	 
2 	9 	9 	10 	11 	13 				
				X 	X 	X 	X 	X 		
79 	Urinoirs 	 
X 	 
1 	3 	3 	3 	4 	4 	Urinoirs à effet d’eau.  
Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC. 
Au-delà de 100 emplacements, il est exigé deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
80 	WC pour enfants 	 
X ou O 	 
2 	1 	1 	1 	1 	1 	Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre d’équipements général sanitaires demandés pour les deux critères précédents. 			
				O 	O 	O 	X 	X 		
81 	Espace toilettes chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc toilettes doit être chauffé pour que le critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
 	Équipements sanitaires pour enfants en bas âge (par tranche de 100) 											
82 	Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer 	X ou O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
 	Bacs à laver (par tranche de 100) 											
83 	Bacs à laver la vaisselle 	 
X ou NA 	 
1 	6 	6 	/ 	/ 	/ 	Par tranche supplémentaire de 100 emplacements, le nombre de bacs à laver est de 4, 5, 6, 6, 7.  
Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle. 			
				X 	X 	NA 	NA 	NA 		
84 	Bacs à laver la vaisselle avec eau chaude 	 
X ou O 	 
1 	6 	6 	8 	10 	11 	Par tranche supplémentaire de 100 emplacements, le nombre de bacs à laver est de 4, 5, 6, 6, 7. 
Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle. 
Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
85 	Bacs à laver le linge 	 
X ou NA 	 
1 	3 	3 	/ 	/ 	/ 	Par tranche supplémentaire de 100 emplacements, le nombre de bacs à laver le linge est de 2, 2, 4, 4, 5. 
Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge. 			
				X 	X 	NA 	NA 	NA 		
86 	Bacs à laver le linge avec eau chaude 	 
X ou O 	 
1 	3 	3 	6 	6 	7 	Par tranche supplémentaire, le nombre de bacs à laver le linge est de 2, 2, 4, 4, 5. 
Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge. 
Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
87 	Présence d’un robinet de puisage d’eau chaude à proximité des points de lavage 	X ou NA 	1 	X 	X 	NA 	NA 	NA 	Ce critère devient obligatoire pour les autres catégories en l’absence d’eau chaude aux bacs à laver le linge et la vaisselle. 
Pour les catégories 1 et 2*, si les critères 84 et 86 sont validés, alors ce critère devient optionnel. 			
 	Vidoirs (par tranche de 100) 											
88 	Présence de vidoir pour eaux ménagères 	X ou O 	1 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	X 	X 	X 		
 												
 	Équipements électrique (par tranche de 100) 											
89 	Prises de courant pour rasoirs 	X ou O 	2 	8 	8 	9 	10 	11 	Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glaces. 			
				O 	X 	X 	X 	X 		
90 	Prises de courant pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberons, séchoirs, ....) 	X ou O 	2 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	X 	X 	X 	X 		
91 	Sèche cheveux 	X ou O 	2 	2 	2 	2 	2 	2 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
 	Équipements complémentaires (par tranche de 100) 											
92 	Machine à laver le linge 	X ou O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	X 	X 		
93 	Machine à sécher le linge 	O 	1 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	O 		
94 	Machine à laver la vaisselle 	O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	O 		
95 	Fer avec table à repasser 	O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	O 		
 	Niveau d’équipements sanitaires requis pour les emplacements “confort caravane” et “grand confort caravane” destinés à accueillir tous types de matériels (si le terrain de camping ne propose pas ce type d’emplacement, l’ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables) NB : La catégorie “grand confort caravane” désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d’assainissement (eaux ménagères et eaux vannes). La catégorie “confort caravane” désigne les emplacements desservis en eau, électricité et uniquement raccordés au réseau d’évacuation des eaux ménagères. 											
 	Lavabos avec eau chaude, glace et tablette (par tranche de 100) 											
96 	Lavabos avec glaces et tablettes 	 
X ou NA 	 
1 	4 	/ 	/ 	/ 	/ 	30% des lavabos requis peuvent-être installés dans une cabine de douche. 
Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. 
Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets avec une vasque commune). 			
				X 	NA 	NA 	NA 	NA 		
97 	Appareils individualisés 	 
X ou O ou NA 	 
1 	4 	4 	3 	/ 	/ 	30% des lavabos requis peuvent-être installés dans une cabine de douche. 
Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. 
Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis. 			
				O 	X 	X 	NA 	NA 		
98 	En cabines 	 
X ou O 	 
3 	2 	2 	2 	6 	7 	30% des lavabos requis peuvent-être installés dans une cabine de douche. 
Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour les catégories 1, 2*, si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis. 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
99 	Lavabo pour enfants 	X ou O 	2 	1 	1 	1 	1 	1 	Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d’équipements sanitaires demandés pour les trois critères précédents. 			
				O 	O 	O 	O 	X 		
100 	Espace lavabos chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de lavabos doit être chauffé pour que le critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
 	Douches avec eau chaude (par tranche de 100) 											
101 	En cabines individuelles 	X ou NA 	2 	2 	/ 	/ 	/ 	/ 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 			
				X 	NA 	NA 	NA 	NA 		
102 	En cabines individuelles avec séparation d’un coin déshabillage 	X ou O 	2 	2 	2 	3 	5 	6 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour la catégorie 1 *, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
103 	En cabines individuelles avec fermeture porte intégrale 	 
O 	 
3 	2 	2 	3 	5 	6 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère 101 est réputé acquis. 
Pour les catégories 2, 3, 4 et 5*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
104 	Salles d’eau adulte, avec douche et lavabo 	X ou O 	2 	2 	2 	3 	5 	6 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
105 	Espace douches chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de douches doit être chauffée pour que ce critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
 	Toilettes (par tranche de 100) 											
106 	Toilettes à chasse d’eau ou toilettes sèches (pour les emplacements catégorie “confort caravane”) 	 
X 	 
2 	9 	9 	10 	11 	13 	Si le terrain de camping ne propose pas d’emplacements catégorie “confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
107 	Toilettes à chasse d’eau ou toilettes sèches (pour les emplacements catégorie “grand confort caravane”) 	 
X 	 
2 	3 	3 	3 	4 	4 	Si le terrain de camping ne propose pas d’emplacements catégorie “grand confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
108 	Urinoirs (pour les emplacements catégorie “confort caravane”) 	 
X 	 
1 	3 	3 	3 	4 	4 	Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC. 
Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires. 
Si le terrain dd camping ne propose pas d’emplacements catégorie “confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
109 	Urinoirs (pour les emplacements catégorie “grand confort caravane”) 	 
X 	 
1 	1 	1 	1 	1 	1 	Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC. 
Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires. 
Si le terrain de camping ne propose pas d’emplacements catégorie “grand confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
110 	WC pour enfants 	 
X ou O 	 
2 	1 	1 	1 	1 	1 	Ces équipements sanitaires viennent en déduction du d’équipements sombre général sanitaires demandés pour les quatre critères précédents. 			
				O 	O 	O 	X 	X 		
111 	Espace toilettes chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de toilettes doit être chauffé pour ce critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
 	Équipements sanitaires pour enfants en bas âge (par tranche de 100) 											
112 	Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer 	X ou O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
 	Bacs à laver (par tranche de 100) 											
113 	Bacs à laver la vaisselle 	X ou NA 	1 	3 	3 	/ 	/ 	/ 	Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle. 			
				X 	X 	NA 	NA 	NA 		
114 	Bacs à laver la vaisselle avec eau chaude 	X ou O 	1 	3 	3 	3 	4 	4 	Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle. 
Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
115 	Bacs à laver le linge 	X ou NA 	1 	3 	3 	/ 	/ 	/ 	Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge. 			
				X 	X 	NA 	NA 	NA 		
116 	Bacs à laver le linge avec eau chaude 	X ou O 	1 	3 	3 	3 	4 	4 	Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge. 
Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	O 	X 	X 	X 		
117 	Présence d’un robinet de puisage d’eau chaude à proximité des points de lavage 	X ou NA 	1 	X 	X 	NA 	NA 	NA 	Ce critère devient obligatoire pour les autres catégories en l’absence d’eau chaude aux bacs à laver le linge et la vaisselle. 
Pour les catégories 1 et 2*, si les critères 114 et 116 sont validés, alors ce critère devient optionnel. 			
 	Vidoirs (par tranche de 100) 											
118 	Présence de vidoir pour eaux ménagères 	 
X ou O 	 
1 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	X 	X 	X 		
 	Équipements électriques (par tranche de 100) 											
119 	Prises de courant pour rasoirs 	 
X ou O 	 
2 	3 	3 	3 	3 	4 	Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glaces. 			
				O 	X 	X 	X 	X 		
120 	Prises de courant pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberons, séchoirs, ....) 	 
X ou O 	 
2 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	X 	X 	X 	X 		
121 	Sèche cheveux 	 
X ou O 	 
2 	2 	2 	2 	2 	2 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
 	Équipements sanitaires complémentaires (par tranche de 100) 											
122 	Machine à laver le linge 	 
X ou O 	 
3 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements en location sont équipés d’une machine à laver le linge, alors le critère est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
123 	Machine à sécher le linge 	 
O 	 
1 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements en location sont équipés d’une machine à laver le linge, alors le critère est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
124 	Machine à laver la vaisselle 	 
O 	 
3 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements en location sont équipés d’une machine à laver la vaisselle, alors le critère est réputé acquis 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
125 	Fer avec table à repasser 	 
O 	 
3 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements sont équipés dune table à repasser et un fer à repasser, alors le critère est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
 	Niveau d’équipements sanitaires requis pour les emplacements “confort caravane” et “grand confort caravane” destinés à l’accueil exclusif 
 
d’hébergements équipés pour se raccorder à tous les branchements (caravanes. résidences mobiles H.L.L.) 
(si le terrain de camping ne propose pas ce type d’emplacement, l’ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables) 
NB : ­ 
La catégorie ‘’grand confort caravane” désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d’assainissement (eaux ménagères et eaux vannes). 
La catégorie “confort caravane” désigne les emplacements desservis en car, électricité et uniquement raccordés au réseau d’évacuation 
 
des eaux ménagères. 											
 	Lavabos avec eau chaude, glace et tablette (par tranche de 100) 											
126 	Appareils individualisés 	 
X ou NA 	 
1 	1 	/ 	/ 	/ 	/ 				
				N 	NA 	NA 	NA 	NA 		
127 	En cabines 	 
X ou O 	 
3 	1 	1 	1 	1 	1 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour les catégories 1*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis. 			
				O 	X 	X 	X 	X 		
128 	Lavabo pour enfants 	X ou O 	2 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
129 	Espace lavabos chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de lavabos doit être chauffé pour que le critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
 	Douches (par tranche de 100) 											
130 	En cabines individuelles 	X ou NA 	2 	1 	/ 	/ 	/ 	/ 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 			
				X 	NA 	NA 	NA 	NA 		
131 	En cabines individuelles avec séparation d’un coin déshabillage 	X ou O 	2 	1 	1 	1 	1 	1 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour la catégorie 1 *, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	X 	X 	X 	X 		
132 	En cabines individuelles avec fermeture porte intégrale 	 
O 	 
3 	1 	1 	1 	1 	1 	Sauf positionnement de l’établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. 
Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère 130 est réputé acquis. 
Pour les catégories 2, 3, 4 et 5*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
133 	Salles d’eau adulte, avec douche et lavabo 	O 	2 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	O 		
134 	Espace douches chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de douches doit être chauffé pour que ce critère soit validé. 
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
 	Toilettes (par tranche de 100) 											
135 	Toilettes à chasse d’eau ou toilettes sèche (pour les emplacements catégorie “confort caravane”) 	 
X 	 
2 	9 	9 	10 	11 	13 	Si le terrain de camping ne propose pas d’emplacements catégorie “confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
136 	Toilettes à chasse d’eau ou toilettes sèches (pour les emplacements catégorie “grand confort caravane”) 	X 	2 	1 	1 	1 	1 	1 	Si le terrain de camping ne propose pas d’emplacements “grand catégorie confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
137 	Urinoirs (pour les emplacements catégorie “confort caravane”) 	X 	1 	3 	3 	3 	4 	4 	Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC. Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires. Si le terrain de camping ne propose pas d’emplacements catégorie “confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
138 	Urinoirs (pour les emplacements catégorie “grand confort caravane”) 	X 	1 	1 	1 	1 	1 	1 	Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC. 
Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires. 
Si le terrain de camping ne propose pas d’emplacements catégorie “grand confort caravane”, ce critère est non applicable. 			
				X 	X 	X 	X 	X 		
139 	WC pour enfants 	X ou O 	2 	1 	1 	1 	1 	1 	Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d’équipements sanitaires demandés aux quatre critères précédents. 			
				O 	O 	O 	X 	X 		
140 	Espace toilettes chauffé 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Au moins un bloc de toilettes doit être chauffé pour que ce critère soit validé.  
Pour les terrains de camping dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis. 			
 	Équipements sanitaires pour enfants en bas âge (par tranche de 100) 											
141 	Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer 	X ou O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 				
				O 	O 	O 	O 	X 		
 	Équipements sanitaires supplémentaires (par tranche de 100) 											
142 	Machine à laver le linge 	X ou O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements en location sont équipés d’une machine à laver le linge, alors le critère est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	X 	X 		
143 	Machine à sécher le linge 	O 	1 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements en location sont équipés d’une machine à sécher le linge, alors le critère est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
144 	Machine à laver la vaisselle 	O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements en location sont équipés d’une machine à laver la vaisselle, alors le critère est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
145 	Fer avec table à repasser 	O 	3 	1 	1 	1 	1 	1 	Si tous les hébergements sont équipés d’une table à repasser et un fer à repasser, alors le critère est réputé acquis. 			
				O 	O 	O 	O 	O 		
 	1.4. AIRE DE STATIONNEMENT POUR AUTOCARAVANES 											
 	Niveau d’équipement requis pour l’aire de stationnement pour autocaravanes (aire dédiée aux camping-cars placée sous la responsabilité 
 
du camping, jouxtant l’établissement ou à proximité immédiate)
 
(si le terrain de camping ne propose pas d’aire de stationnement pour autocaravanes, l’ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables) 											
146 	Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d’une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d’épuration ; Ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d’épuration 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 	Si le terrain de camping ne propose pas d’espace accueil camping-cars, le critère est non applicable. 			
147 	Superficie minium d’un emplacement de 35 mètres carrés 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 	Si le terrain de camping ne propose pas d’espace accueil camping-cars, le critère est non applicable. 			
148 	Délimitation des emplacements par haies végétales 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 	Si le terrain de camping ne propose pas d’espace accueil camping-cars, le critère est non applicable. 			
149 	Chaque emplacement comporte pour moitié un espace stabilisé et pour l’autre moitié un espace gazonné. 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 	Si le terrain de camping ne propose pas d’espace accueil camping-cars, le critère est non applicable. 			
 	1.5. ETAT ET PROPRETE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS 											
150 	Les sanitaires et espaces douches sont propres et en bon état 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 	Il s’agit des bâtiments relatifs aux équipements sanitaires. 			
151 	Présence d’équipements sanitaires fixes en matériaux de qualité nettoyés et entretenus en permanence 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 	Il s’agit des équipements sanitaires. 			
152 	L’enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon état 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 				
153 	Le bureau d’accueil est propre et en bon état 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 				
154 	Les dessertes intérieures sont propres et en bon état 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 				
155 	L’ensemble des autres espaces mis à disposition du client sont propres et en bon état 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 				
 	CHAPITRE 2 : SERVICES AU CLIENT 											
 	2.1. QUALITE ET FIABILITE DE L’INFORMATION CLIENT 											
156 	Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande 	X 	1 	X 	X 	X 	X 	X 				
157 	Existence et utilisation d’un support commercial au choix 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 				
158 	Support d’information commerciale dans une langue étrangère 	X ou O ou NA 	1 	O 	O 	X 	NA 	NA 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 			
159 	Support d’information commerciale dans deux langues étrangères dont l’anglais 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	X 	NA 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 
Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
160 	Support d’information commerciale dans trois langues étrangères dont l’anglais 	X ou O 	2 	 	 	 	 	 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 
Si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis. 			
161 	Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l’établissement 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 				
162 	Existence d’un site internet 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	X 	X 				
 	2.2. TRAITEMENT DE LA RESERVATION 											
163 	Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d’ouverture de l’accueil 	X 	1 	X 	X 	X 	X 	 				
164 	Existence d’un répondeur qui donne la possibilité de laisser un message ou d’entendre un message qui présente la période et les heures d’ouverture de la réception et les autres informations utiles 	X ou O 	1 	O 	O 	X 	X 	X 	Le critère est considéré acquis si la réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 auprès du personnel d’accueil. 			
165 	La réservation est possible pendant les heures d’ouverture de la réception 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Pour les terrain de camping appartenant à la catégorie “loisirs” et avec aucun hébergement en location, ce critère est non applicable. 			
166 	La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qu’elle soit numérique ou orale 	X ou O 	3 	O 	O 	O 	O 	X 	Pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs” et avec aucun hébergement en location, ce critère est non applicable. 
Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
167 	Les informations sur les horaires et périodes d’ouverture du terrain de camping sont précisées sur les supports d’information commerciale, et sont affichées à l’entrée 	 	 	 	 	 	 	 	Pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs” et avec aucun hébergement en location, ce critère est non applicable 			
 	2.3. RECEPTION ET ACCUEIL 											
168 	Possibilité d’accueil 24 heures sur 24 physique ou automatisé 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 				
 	Compétences et services en réception 											
169 	Une information sur l’offre touristique locale est accessible et disponible pour le client 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 	Pour la catégorie 1*, en cas d’absence d’un bureau d’accueil, alors ce critère devient optionnel. 			
170 	Possibilité de paiement par carte de crédit 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	X 	X 				
171 	Mise à disposition d’adaptateur(s) électrique(s) à la réception 	X ou O 	3 	O 	O 	X 	X 	X 	Quand il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les terrains de campings appartenant à la catégorie “loisirs”. 			
172 	Mise à disposition d’un questionnaire de satisfaction pour les clients 	X ou O 	3 	O 	O 	O 	O 	X 				
173 	Existence d’un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l’établissement 	X 	5 	X 	X 	X 	X 	X 				
174 	Les supports d’information relatifs à l’établissement sont traduits en au moins une langue étrangère - anglais au minimum - (hors signalétique) 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	O 	X 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 			
175 	Personnel de l’équipe d’accueil pratiquant une langue officielle européenne cri plus du français, présent pendant les horaires d’ouverture de la réception 	O ou NA 	2 	O 	O 	NA 	NA 	NA 				
176 	Personnel de l’équipe d’accueil pratiquant deux langues étrangères dont l’anglais, présent pendant les horaires d’ouverture de la réception 	X ou O ou NA 	2 	O 	O 	X 	X 	X 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 
Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis. 			
177 	Personnel de l’équipe d’accueil pratiquant trois langues étrangères dont l’anglais, présent pendant les horaires d’ouverture de la réception 	X ou O 	2 	O 	O 	X 	X 	X 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 
Si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis. 			
178 	Si le personnel parle une ou plusieurs langues étrangères, le client doit pouvoir identifier rapidement les langues parlées au moyen d’un panneau d’information ou un badge (pour le personnel cri contact avec le client) 	 	 	 	 	 	 	 	Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie “loisirs”. 			
 	CHAPITRE 3 : ACCESSIBILITES ET DEVELOPPEMENT DURABLE 											
 	3.1. ACCESSIBILITE AUX PERSONNES IIANDICAPEES ET/OU A MOBILITE REDUITE 											
179 	En cas d’accessibilité difficile de la totalité des emplacements du fait notamment de la topographie du terrain : nombre minimum d’emplacements accessibles : un par tranche ou fraction de 50 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 				
 	Nombre d’équipements sanitaires adaptés (en fonction du nombre d’emplacements) 
Critères obligatoires et applicables pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du terrain de camping survenus après la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés l’accueil des campeurs et des caravanes (nonnes techniques). 
Critères optionnels pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du terrain de camping survenus avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes (normes techniques). 								Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d’équipements sanitaires prévu au chapitre 1.3 du présent tableau de classement. 
Les emplacements, au-delà de 500, peuvent n’être desservis que par un nombre d’équipements inférieur d’un fiers de ce qui est prescrit. 
Lorsque les nonnes ‘imposent qu’un seul ensemble d’appareils, ceux-ci cuvent être regroupés en cabines. 			
180  	Un WC par tranche ou fraction de 	X 	2 	200 	200 	180 	160 	160 				
				X 	X 	X 	X 	X 		
181 	Un lavabo avec eau chaude par tranche ou fraction de 	X 	2 	200 	200 	180 	160 	160 				
				X 	X 	X 	X 	X 		
182 	Une douche avec eau chaude par fraction ou tranche de 	X 	2 	450 	300 	270 	240 	240 				
				X 	X 	X 	X 	X 		
183 	Un bac à laver avec eau froide 	X ou NA 	2 	X 	X 	X 	NA 	NA 				
184 	Un bac à laver avec eau chaude 	X ou O 	2 	O 	O 	O 	X 	X 	Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. 			
 	Information, sensibilisation 											
185 	Informations concernant l’accessibilité sur les supports d’information (guide, web ...) 	X 	1 	X 	X 	X 	X 	X 				
186 	Sensibilisation du personnel à l’accueil des clients en situation de handicap 	X 	1 	X 	X 	X 	X 	X 				
187 	Formation du personnel à l’accueil des clients en situation de handicap 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
 	Autres services 											
188 	Mise à disposition d’une boucle magnétique portative 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 				
189 	Mise à disposition d’un fauteuil roulant 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 				
190 	Mise à disposition d’un fauteuil roulant adapté à son environnement (spécial plage, montagne ...) ou tout équipement adapté (piscine, ...) 	O 	3 	O 	O 	O 	O 	O 				
191 	Cartes clés avec repères tactiles 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 	Si le terrain de camping ne dispose pas d’hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable. 			
192 	Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 	Si le terrain de camping ne dispose pas d’hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable. 			
193 	Mise à disposition d’un téléphone à grosses touches 	O 	2 	O 	O 	O 	O 	O 	Si le terrain de camping ne dispose pas d’hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable. 			
 	3.2. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 											
 	Information, sensibilisation 											
194 	Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l’énergie 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 				
195 	Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l’eau 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 				
196 	Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets 	X 	2 	X 	X 	X 	X 	X 				
197 	Information des clients sur les actions de l’établissement en matière de développement durable 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 				
198 	Information des clients sur les actions qu’ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l’environnement 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 				
199 	Formation du personnel à la gestion économe de l’énergie, de l’eau, des déchets 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 				
200 	Mise en couvre d’au moins une mesure de réduction de consommation d’énergie 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonnée à 5 points. 			
201 	Mise en œuvre d’au moins une mesure de gestion des déchets 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonnée à 5 points. 			
202 	Mise en œuvre d’an moins une mesure de réduction de consommation d’eau 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonnée à 5 points. 			
203 	Utilisation de produits d’entretien et consommables respectueux de l’environnement 	O 	4 	O 	O 	O 	O 	O 				
204 	Utilisation régulière d’au moins deux produits issus de la production régionale on du commerce équitable ou de l’agriculture biologique 	O 	5 	O 	O 	O 	O 	O 	L’utilisation régulière de ces produits, signifie une vente ou revente directe à la clientèle avec ou sans transformation du produit. 			
. 
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
 
n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 16 
 
Article Annexe II 
 
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO
 
n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 16 
 
Article Annexe III 
 
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO
 
n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 16 
 
Article Annexe IV 

Modèle de grille de contrôle 
La présente annexe fournit les spécifications de la grille de contrôle qui correspond au rapport détaillé et complet de la visite d’inspection. La grille de contrôle doit être transmise par l’organisme évaluateur au terrain de camping ou caravanage sur support papier ainsi que sur support numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché. 
La forme doit respecter les spécifications fournies par la présente annexe. La version papier du rapport doit être signée de l’inspecteur et du représentant du terrain de camping ou caravanage. La grille de contrôle doit comprendre les données suivantes : 
- les données relatives aux informations générales ; 
- les données relatives au rapport détaillé d’inspection ;  
- les données relatives au résultat. 
Informations générales 
CHAMP 	CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP 		
Nom de l’établissement 	[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent] 		
Raison sociale de l’établissement 	[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent] 		
Civilité du responsable d’exploitation 	[format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur] 		
Nom du responsable d’exploitation 	[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent] 		
Adresse 1 de l’établissement 	[format : champ libre] 		
Adresse 2 de l’établissement 	[format : champ libre] 		
Code postal de l’établissement 	[format prédéfini : numérique uniquement] 		
Commune de l’établissement 	[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent] 		
Numéro SIRET 	[format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases] 		
Téléphone de l’établissement 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX] 		
Fax de l’établissement 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX] 		
Courriel de l’établissement 	[format de saisie prédéfini : lettres minuscules] 		
Site internet de l’établissement ou du réseau 	[format de saisie prédéfini : lettres minuscules] 		
Classement actuel 	[format de saisie prédéfini : [1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles] 		
Classement sollicité 	[format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles] 		
Date de la visite d’inspection 	[format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA] 		
Date d’émission du document 	[format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA] 		
. 
CHAMP 	CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP 		
Nom de l’organisme évaluateur accrédité 	[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent] 		
SIRET de l’organisme évaluateur accrédité 	[format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases] 		
Adresse 1 de l’organisme évaluateur accrédité 	[format : champ libre] 		
Adresse 2 de l’organisme évaluateur accrédité 	[format : champ libre] 		
Code postal de l’organisme évaluateur accrédité 	[format prédéfini : numérique uniquement] 		
Commune de l’organisme évaluateur accrédité 	[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent] 		
Téléphone de l’organisme évaluateur accrédité 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX] 		
Fax de l’organisme évaluateur accrédité 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX] 		
Courriel de l’organisme évaluateur accrédité 	[format de saisie prédéfini : lettres minuscules] 		
Site internet de l’organisme évaluateur accrédité 	[format de saisie prédéfini : lettres minuscules] 		
Civilité de l’inspecteur 	[format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur] 		
Nom de l’inspecteur 	[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent] 		
. 
CHAMP 	CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP 		
Nombre d’emplacements total 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XXXX] 		
Nombre d’emplacements à contrôler 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX] 		
Nombre d’emplacements contrôlés 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX] 		
Informations et justifications sur le différentiel d’emplacements contrôlés avec l’échantillonnage initial 	[format de saisie prédéfini : champ texte libre] 		
Autres informations et justifications sur ce qui n’a pas été réalisé par rapport au travail initialement prévu 	[format de saisie prédéfini : champ texte libre] 		
Tout ou partie du travail d’inspection a-t-il été sous-traité ? 	[format de saisie prédéfini : Oui/Non] 		
Si oui, préciser les motifs 	[format de saisie prédéfini : champ texte libre] 		
Si oui, nom du sous-traitant 	[format de saisie prédéfini : champ texte libre] 		
Si oui, s’agit-il d’une sous-traitance interne 	[format de saisie prédéfini : partielle/totale] 		
Si oui, s’agit-il d’une sous-traitance externe 	[format de saisie prédéfini : partielle/totale] 		
 
Le rapport détaillé d’inspection 
Le rapport détaillé d’inspection devra mentionner les champs suivants dans l’ordre où les critères sont présentés dans le tableau de classement figurant en annexe I du présent arrêté. 
Il correspond au tableau de classement de la catégorie demandée par l’établissement. 
Les critères ayant fait l’objet d’une validation sous-traitée doivent être signalés dans le champ commentaires du tableau de classement présenté ci-après par la mention validation sous-traitée . 
 
NUMÉRO
 
du critère 	INTITULÉ
 
du critère 	CATÉGORIE
 
de classement 	STATUT
 
du critère
 
pour la
 
catégorie 	NB DE
 
points affectés 	VALIDATION
 
du critère 	NB DE
 
points obtenus 	NOTE
 
moyenne
 
Etat/propreté
 
(quand existant) 	SURFACES
 
relevées 	COMMENTAIRES 		
Cf texte de l’annexe X 	Cf texte de 
l’annexe X 	1, 2, 3, 4 ou 5* 	Obligatoire Optionnel Non applicable 	1 à 5 	Oui/Non/NA (1) 	 	 	 	Champ libre (2) 		
(1) NA : non applicable. 
(2) Le champ commentaire peut faire référence à un document tiers (justification de validation du critère, justification détaillée d’une non-conformité, photo, justification d’exemption...). 											
 
Les résultats 
Points obligatoires 	 		
a) Nombre total de points obligatoires à respecter pour la catégorie demandée (tenant compte des cas particuliers et des critères non applicables) 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
b) Nombre minimal de points obligatoires à respecter, 95 % de (a) 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
c) Nombre de points obligatoires atteints 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
Respect du seuil de nombre de points obligatoires à atteindre : 	[format de saisie prédéfini : oui/non] 		
d) Nombre de points obligatoires à compenser - dans la limite de 5 % du total des points obligatoires à respecter (coefficient 3), soit (a) - (c) *3 : 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
Points à la carte 	 		
e) Nombre total de points à la carte disponibles pour la catégorie demandée 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
f) Nombre de points à la carte à respecter, soit 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % respectivement pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5* de (e) 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
g) Nombre de points à la carte à atteindre : (d) + (f) 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
h) Nombre de points à la carte atteints 	[format de saisie prédéfini : numérique uniquement] 		
Respect du seuil de nombre de points à la carte à atteindre : 	[format de saisie prédéfini : oui/non] 		

Fait à Paris, le 6 juillet 2010. 
Hervé Novelli