Aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Mis à jour le 03/07/2017
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 24/04/2017 au 24/05/2017 portant sur la demande d'autorisation unique valant autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement
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