Ouvrages Prairie 1/CAEN : résultats de l'enquête publique
Mis à jour le 12/06/2018
L'enquête publique demandée par le syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen (RÉSEAU), a eu lieu du 3 avril au vendredi 4 mai 2018.
Il est procédé à :
- une Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes.
- une Enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires.
Vous pouvez consulter :
l’arrêté préfectoral daté du 12/02/2018 portant ouverture d’une enquête publique ;
l’avis d’ouverture d’enquête publique daté du 12/02/2018 ;
le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur: