Rapport de la commission d'enquête concernant le dossier ARTÈRE du COTENTIN de GRT gaz
L'enquête s'est déroulée du 4 avril 2019 au 5 mai 2019. Le rapport a été remis par la commission d'enquête le vendredi 10 mai 2019 dans les locaux de la DREAL à ROUEN. Un délai supplémentaire de 5 jours a été accordé par la DREAL au Président de la commission d'enquête pour remettre ce rapport.
Il comprend:
-Le rapport de la Commission d'enquête,
-Les conclusions de la commission d'enquête concernant la demande d'autorisation de construire et d'exploiter,
-Les conclusions de la commission d'enquête concernant la demande d'autorisation "loi sur l'eau"
-Les conclusions de la commission d'enquête concernant la mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme,
-Les conclusions de la commission d'enquête concernant la demande de Déclaration d'Utilité Publique,
-Les pièces annexées au rapport
Ce rapport sera également transmis prochainement à GRT Gaz par courrier, ainsi qu'aux aux mairies et EPCI concernées.
Conformément à l'article R.123-21 du code de l'environnement, le rapport doit être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.