Sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN sur les communes de CAEN et HEROUVILLE ST CLAIR
Mis à jour le 27/08/2015
Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 15/06 au 17//07/2015 préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN (chemin vert) et (porte d'Angleterre)
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 6,08 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Annexe du rapport du commissaie enquêteur PDF - 6,16 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Fin des annexes du rapport du commissaire enquêteur PDF - 19,00 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,44 Mb - 07/02/2023