Suppression du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF-RESEAU

Mis à jour le 18/06/2024

Vous trouverez le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur rendus le 6 mai 2024 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du jeudi 11 avril à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 18h30, sous le lien ci-dessous :

Télécharger RAPPORT du commissaire enquêteur sur le déroulement de l'enquête et examen des observations recueillies PDF - 1,16 Mb - 18/06/2024

Le rapport peut également être téléchargé gratuitement pendant 1 an sur le site de PREAMBULES sous le lien ci-dessous :
https://www.registre-dematerialise.fr/5316