Arrêté préfectoral du 26 juillet 2022 portant approbation de la charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytophopharmaceutiques du Calvados
Mis à jour le 26/07/2022
La charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Calvados a été soumise à la consultation du public du 23 juin 2022 au 14 juillet 2022 inclus.
L'arrêté préfectoral portant approbation de la charte a été visé le 26 juillet 2022.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral en cliquant sur le lien ci-dessous :
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet de charte sont disponibles ci-dessous :