Textes réglementaires

Mis à jour le 04/04/2014

Lien vers l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 version consolidée sur légifrance


Arrêté préfectoral du 30 août 2013 listant les secteurs de présence avérée de la loutre d'Europe dans le département du Calvados où l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé.