Rapport d'enquête publique - CDC du PAYS DE FALAISE - Extension de la zone d’activité (ZA) Sud Calvados

Mis à jour le 28/06/2023

Rapport, Avis et Conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique CDC du PAYS DE FALAISE - Extension de la zone d’activité (ZA) Sud Calvados

Ce rapport, avis et conclusions pourront être consultés sur le site de la société"PREAMBULES" sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4431

Télécharger Fascicule 1 Rapport DUP Aubigny PDF - 2,93 Mb - 28/06/2023

Télécharger Fascicule 2 PV de Synthèse DUP CDC Falaise PDF - 0,58 Mb - 28/06/2023

Télécharger Fascicule 3 Avis et conclusions DUP v2 PDF - 0,53 Mb - 28/06/2023

Télécharger Fascicule 4 Avis et conclusions mise en compatibilité PLU PDF - 0,40 Mb - 28/06/2023

Télécharger Fascicule 5 Avis et conclusions enquête parcellaire expropriation PDF - 0,40 Mb - 28/06/2023

Télécharger Fascicule 6 Annexes au rapport DUP Aubigny PDF - 5,16 Mb - 28/06/2023

Télécharger PV de Synthèse réponses DUP CDC Falaise - 14062023 PDF - 0,62 Mb - 28/06/2023