Extension de la zone d'activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Mis à jour le 13/06/2018

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 04/04/2018 à 10h15 au 03/05/2018 inclus jusqu'à 12h15 à la mairie de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivant :