Enquête parcellaire - RD613 Déviation de Bellengreville-Vimont

Mis à jour le 11/10/2018

Enquête publique parcellaire préalable aux acquisitions foncières par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains situés sur les communes d'ARGENCES, de BELLENGREVILLE, de FRENOUVILLE, de MOULT et de VIMONT, au profit du Conseil départemental du Calvados.

Le dossier d'enquête sera accessible à compter du 10 au 26 octobre 2018.


 

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