Enquête publique Plan de Prévention des Risques de l'Estuaire de la Dives
Après la consultation administrative qui a eu lieu du 27 janvier au 10 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
Par décision en date du 22 juillet 2020, le Tribunal Administratif de Caen a désigné Monsieur Videau en qualité de commissaire enquêteur.
L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête a été signé le 10 août 2020.
Conformément à l'article R.123-11 du code de l'environnement, un avis informant le public par voie de presse et d'affichage est mis en œuvre.
Le dossier d'enquête publique et l'accès au registre dématérialisé sera disponible à compter du 21 septembre 2020 et jusqu'au mercredi 21 octobre 2020 sur le site suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2067
Les pièces du dossier d'enquête publique (n°11 à 22) sont disponibles dès à présent ci-dessous.
Documents associés
- Télécharger 14 règlement écrit PDF - 0,58 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 13 annexe 2 à la note de présentation PDF - 5,90 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 12 annexe 1 à la note de présentation PDF - 5,29 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 15 zonage règlementaire PDF - 9,12 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 16 côte de référence PDF - 5,66 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 22 annexes au bilan de la concertation PDF - 3,81 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 21 bilan de la concertation PDF - 0,25 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 20 notice environnementale PDF - 1,38 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 19 arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,26 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 18 arrêté de prorogation PDF - 0,16 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 17 arrêté de prescription PDF - 0,22 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 03 registre - synthèse de la consultation administrative PDF - 0,03 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 02 Registre - avis de consultation administrative PDF - 0,75 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 01 arrêté de désignation du commissaire enquêteur PDF - 0,05 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 11 note de présentation PDF - 7,05 Mb - 07/02/2023