Instauration périmètres de protection réglementaire & servitudes afférentes à des forages-Aurseulles
Mis à jour le 17/06/2021
Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mercredi 31 mars 2021 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 avril 2021 à 17h00 dans les mairies d’Aurseulles-Anctoville, de Longraye et de Torteval-Quesnay aux heures habituelles d’ouverture et à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2368
_
L’avis et le rapport du commissaire enquêteur pour cette enquête publique concernant les forages de LONGRAYE :
Documents listés dans l’article
- Télécharger L'avis d'enquête publique Aurseulles (Longraye) PDF - 0,10 Mb - 07/02/2023
- Télécharger L'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique - Aurseulles (Longraye) PDF - 1,67 Mb - 07/02/2023
- Télécharger rapport du commissaire enqueteur Longraye PDF - 1,61 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Avis du commissaire enquêteur Longraye PDF - 0,61 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Annexes du rapport du commissaire enqueteur Longraye PDF - 24,69 Mb - 07/02/2023