Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Caen Presqu’île
Enquête préalable à l’approbation et la signature du Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Normand Caen Presqu’île sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville.
Le dossier dématérialisé et le registre d'enquête seront accessibles à compter du 29 octobre 2018 à 9h00 au 30 novembre 2018 à 13h00 à l'adresse suivante :
L’enquête publique porte sur la mise en place d’un protocole d’accord de Projet d’Intérêt Majeur sur le secteur Caen Presqu’île entre l’Etat et les villes de Caen, Mondeville, Hérouville Saint-Clair, la Communauté urbaine Caen la mer, le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie, l’Etablissement Public Foncier de Normandie et la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Caen Presqu’île.
Conformément à l’article L.350-2 du Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement, une enquête publique relative au Projet d’Intérêt Majeur Caen Presqu’île se déroulera du 29 octobre, 9h, au 30 novembre 2018, 13h.
Chaque personne intéressée peut consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner ses observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.
Toutes les informations sur l’enquête publique en suivant ce lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/959
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête PIM Caen Presqu'île PDF - 0,10 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral PIM Caen Presqu'île PDF - 0,45 Mb - 07/02/2023
- Télécharger enquête publique : affiche générique PIM Caen Presqu'île PDF - 0,76 Mb - 07/02/2023
- Télécharger affiche des permanences du commissaire enquêteur pour le projet PIM Caen Presqu'île PDF - 0,72 Mb - 07/02/2023