Remise en eau des "terrains François"

Mis à jour le 29/10/2020

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 24 août 2020 au samedi 26 septembre 2020 concernant la demande d'autorisation environnementale dans le cadre de la remise au se "Terrains François", mesure compensatoire liée à l'extension du terminal ferry de Ouistreham.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.